Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation de Heasy

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2. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des éventuelles modifications.

3. Utilisation du Site

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4. Propriété Intellectuelle

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6. Responsabilité

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7. Force Majeure

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8. Confidentialité

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9. Résolution des Conflits

Tout litige relatif à l'utilisation de notre site web sera régi par les lois françaises. En cas de différend, vous acceptez de soumettre le litige aux tribunaux compétents de France.

10. Contact

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